Le Tribunal de Tarascon (France) a rendu à son tour, le 14 juin 2023, quelques semaines après le revers inflige par la Haute Cour de Londres, une decision judiciaire dans laquelle il deboute la Confederation Paysanne– syndicat agricole français connu pour son alignement sur les thèses du "polisario". La Confederation Paysanne est derrière le harcèlement judiciaire de l’accord agricole en France.
En avril 2014, la Confederation Paysanne avait intente une action judiciaire devant le tribunal de commerce de Tarascon, contre la societe IDYL – entreprise specialisee dans la commercialisation de fruits et legumes en provenance du Maroc, y compris des Provinces du Sud. L’action de la Confederation Paysanne pretendait interdire à cette societe de distribuer ces produits et la condamner devant la justice (astreintes et dommages pour de soi-disant prejudices subis).
La decision du Tribunal a integralement desavoue la Confederation Paysanne, en donnant raison à la Societe IDYL, qui a demontre durant le procès, que l’action judiciaire intentee au nom de la Confederation Paysanne, n’est en realite que l’action d’une minorite non representative de l’Organisation, et qui n’a de toute façon pas la qualite pour agir en justice.
IDYL a fait valoir que l’action judiciaire de la Confederation Paysanne n’etait pas recevable. Car, elle etait frappee de prescription des delais reglementaires. Le Tribunal a donne raison à la societe IDYL, en jugeant que le delai de prescription est bel et bien depasse. Ce qui confirme que les visees de la Confederation Paysanne etait de l’activisme politique hostile, et non pas une action judiciaire legitime.
En attaquant l’accord agricole, la Confederation Paysanne ne cherchait pas à faire valoir de soi-disant droits, mais simplement à exploiter une polemique artificielle suscitee par le ‘’polisario’’.
L’arrêt du tribunal ne fait que confirmer la verite et conforter le Maroc dans son bon droit. Ce jugement consacre, de nouveau, le caractère legitime de l’action du Royaume dans ses Provinces du Sud et la conformite de la valorisation des ressources naturelles à la legalite internationale.
Le jugement du Tribunal rejoint la position exprimee par le Maroc depuis toujours quant à la legalite incontestable des Accords conclus avec ses partenaires internationaux et la necessite d’assurer leur securite juridique.
Le jugement du Tribunal de Tarascon est satisfaisant. Il n’a reconnu à la Confederation Paysanne aucun droit de cite en ce qui concerne le developpement economique des provinces du Sud. Il a en effet refuse de se prononcer sur le fond de l’affaire.
Les relations economiques entre le Maroc et l’UE sur les secteurs de l’agriculture sont favorisees par l’histoire et la proximite geographique, qui font de leurs marches respectifs des debouches de premier rang pour les produits marocains et europeens.
Depuis l’entree en vigueur de l’accord, il est mis en Å“uvre dans une approche mutuellement avantageuse, comme le confirment les differents rapports etablis par la Commission Europeenne.
En plus de s’inscrire dans la conformite avec le droit international et au droit europeen, la decision du Tribunal de Tarascon vient confirmer une ligne de fond et consolider la jurisprudence etablie, il y a quelques semaines seulement, par la Haute Cour de Londres. Cette dernière avait, effectivement, deboute le "polisario" et confirme de manière irrevocable la legalite des accords conclus par le Maroc et couvrant ses provinces du Sud.
Tanga igitekerezo