Les consultations nationales pour la r�daction de la Constitution de la Conf�d�ration politique de l’EAC devraient reprendre dans les �tats partenaires de l’EAC�; la R�publique du Kenya devant tenir les sessions en mai 2023 .

Les experts constitutionnels r�gionaux qui r�digent la Constitution de la F�d�ration politique de l’EAC doivent tenir des consultations avec diverses parties prenantes parmi eux�; la soci�t� civile, les dirigeants locaux, les leaders d’opinion et la communaut� des affaires pour recueillir leurs points de vue sur le type de conf�d�ration politique qu’ils souhaiteraient pour l’EAC.

La feuille de route pour la r�daction de cette Constitution doit �tre examin�e par les experts constitutionnels au cours de la p�riode de consultations en R�publique du Kenya et soumise aux �tats partenaires de la CAE � des fins de planification.

Secr�taire g�n�ral de l’EAC, Hon. (Dr.) Peter Mathuki lors d’une r�union avec le pr�sident des experts constitutionnels, le juge Benjamin Joses Odoki au si�ge de l’EAC � Arusha, en Tanzanie, a d�clar� que le secr�tariat de l’EAC s’est engag� � acc�l�rer le processus et s’efforce de tenir les consultations publiques dans tous les �tats partenaires de la CAE au cours des deux prochaines ann�es.

Le juge Odoki �tait accompagn� du vice-pr�sident des experts constitutionnels, l’hon. Amos Wako et le professeur Idd Mandi Ramadhani qui fait office de rapporteur.

Les consultations publiques ont eu lieu en R�publique du Burundi (janvier 2020) et en R�publique d’Ouganda (avril-mai 2021) mais ont �t� report�es en raison des mesures de confinement impos�es dans toute la r�gion pour att�nuer la propagation du Covid-19.

Le Dr Mathuki a inform� les experts de l’�tat de l’int�gration, notant que la F�d�ration politique est l’objectif ultime de l’int�gration r�gionale de la CAE.

"Nous faisons des progr�s significatifs dans le march� commun, l’union douani�re et l’union mon�taire et il est donc essentiel d’acc�l�rer le processus vers une f�d�ration politique", a-t-il d�clar�.

De son c�t�, le juge Odoki a not� que les experts devraient finalement remettre un rapport sur le mod�le propos� pour la Conf�d�ration politique de l’EAC et r�diger la Constitution de la Conf�d�ration politique de l’EAC en tant que mod�le de transition.

La Conf�d�ration politique est un mod�le de transition de la F�d�ration politique de l’Afrique de l’Est

Le 20 mai 2017, le 18e Sommet des chefs d’�tat de la CAE a adopt� et charg� le Conseil de constituer une �quipe d’experts constitutionnels pour r�diger la Constitution de la Conf�d�ration politique. Par la suite, le Conseil a nomm� les experts constitutionnels en janvier 2019. L’�quipe est compos�e de deux experts constitutionnels et d’un expert en r�daction de constitution de chaque �tat partenaire.

Avec l’ajout de la R�publique d�mocratique du Congo (RDC) au bloc, la 43e r�union du Conseil des ministres de l’EAC a demand� au nouvel �tat partenaire de soumettre les noms des experts constitutionnels d’ici le 30 mars 2023.

Depuis leur nomination, les experts constitutionnels ont men� une s�rie d’activit�s. En avril 2019, ils ont tenu une r�union avec le pr�sident ougandais, S.E. Yoweri Museveni ; qui a �t� choisi par le Sommet pour fournir des orientations politiques aux experts constitutionnels.

"Les experts ont �galement identifi� les parties prenantes � consulter, les questions th�matiques pour guider la consultation, l’�laboration d’un dossier d’information pour la sensibilisation du public au processus de r�daction de la Constitution ainsi qu’un programme pour les consultations publiques dans tous les �tats partenaires", a d�clar� le juge Odoki.

Il a en outre not� que les experts ont �galement d�velopp� un cadre th�orique d’une conf�d�ration politique � la suite d’une analyse approfondie de l’int�gration de l’EAC conform�ment au trait�, aux protocoles, aux lois et aux rapports de l’EAC.