Les consultations sur la Confdration politique de l’EAC reprendront en mai


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Les consultations nationales pour la rdaction de la Constitution de la Confdration politique de l’EAC devraient reprendre dans les tats partenaires de l’EAC; la Rpublique du Kenya devant tenir les sessions en mai 2023 .

Les experts constitutionnels rgionaux qui rdigent la Constitution de la Fdration politique de l’EAC doivent tenir des consultations avec diverses parties prenantes parmi eux; la socit civile, les dirigeants locaux, les leaders d’opinion et la communaut des affaires pour recueillir leurs points de vue sur le type de confdration politique qu’ils souhaiteraient pour l’EAC.

La feuille de route pour la rdaction de cette Constitution doit tre examine par les experts constitutionnels au cours de la priode de consultations en Rpublique du Kenya et soumise aux tats partenaires de la CAE des fins de planification.

Secrtaire gnral de l’EAC, Hon. (Dr.) Peter Mathuki lors d’une runion avec le prsident des experts constitutionnels, le juge Benjamin Joses Odoki au sige de l’EAC Arusha, en Tanzanie, a dclar que le secrtariat de l’EAC s’est engag acclrer le processus et s’efforce de tenir les consultations publiques dans tous les tats partenaires de la CAE au cours des deux prochaines annes.

Le juge Odoki tait accompagn du vice-prsident des experts constitutionnels, l’hon. Amos Wako et le professeur Idd Mandi Ramadhani qui fait office de rapporteur.

Les consultations publiques ont eu lieu en Rpublique du Burundi (janvier 2020) et en Rpublique d’Ouganda (avril-mai 2021) mais ont t reportes en raison des mesures de confinement imposes dans toute la rgion pour attnuer la propagation du Covid-19.

Le Dr Mathuki a inform les experts de l’tat de l’intgration, notant que la Fdration politique est l’objectif ultime de l’intgration rgionale de la CAE.

"Nous faisons des progrs significatifs dans le march commun, l’union douanire et l’union montaire et il est donc essentiel d’acclrer le processus vers une fdration politique", a-t-il dclar.

De son ct, le juge Odoki a not que les experts devraient finalement remettre un rapport sur le modle propos pour la Confdration politique de l’EAC et rdiger la Constitution de la Confdration politique de l’EAC en tant que modle de transition.

La Confdration politique est un modle de transition de la Fdration politique de l’Afrique de l’Est

Le 20 mai 2017, le 18e Sommet des chefs d’tat de la CAE a adopt et charg le Conseil de constituer une quipe d’experts constitutionnels pour rdiger la Constitution de la Confdration politique. Par la suite, le Conseil a nomm les experts constitutionnels en janvier 2019. L’quipe est compose de deux experts constitutionnels et d’un expert en rdaction de constitution de chaque tat partenaire.

Avec l’ajout de la Rpublique dmocratique du Congo (RDC) au bloc, la 43e runion du Conseil des ministres de l’EAC a demand au nouvel tat partenaire de soumettre les noms des experts constitutionnels d’ici le 30 mars 2023.

Depuis leur nomination, les experts constitutionnels ont men une srie d’activits. En avril 2019, ils ont tenu une runion avec le prsident ougandais, S.E. Yoweri Museveni ; qui a t choisi par le Sommet pour fournir des orientations politiques aux experts constitutionnels.

"Les experts ont galement identifi les parties prenantes consulter, les questions thmatiques pour guider la consultation, l’laboration d’un dossier d’information pour la sensibilisation du public au processus de rdaction de la Constitution ainsi qu’un programme pour les consultations publiques dans tous les tats partenaires", a dclar le juge Odoki.

Il a en outre not que les experts ont galement dvelopp un cadre thorique d’une confdration politique la suite d’une analyse approfondie de l’intgration de l’EAC conformment au trait, aux protocoles, aux lois et aux rapports de l’EAC.



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